ECOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOS est une 5710 immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 074 751. Elle est domiciliée 1412 CHE des Capellets, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z. Frédéric OLIVIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOS
INSEE- Dénomination
- ECOS
- SIREN
- 980 074 751
- SIRET (siège)
- 980 074 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35980074751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 074 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3811Z
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 1412 CHE des Capellets, 84210, Pernes-les-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOS
Exploitation de toute déchetterie et toute activité se rapportant à la collecte, au tri, au traitement, à la valorisation, au conditionnement des déchets et à la revente des produits de récupération en vrac ou transformés. Vente de Granulats
Finances de ECOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOS
INSEEÉtablissements de ECOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 Pernes-les-FontainesSiègeActif
980 074 751 00010 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3811Z
Documents juridiques de ECOS
INPIComptes annuels de ECOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025055248
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-19.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 91-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Début d'activité : 2024-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Marchés publics de ECOS
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ECOS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,4 M€.
COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND AVIGNON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
1,2 M€ServicesCollecte et acheminement du verre
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT · notifié le 24 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
210 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ECOS
Quel est le numéro SIREN de ECOS ?
Le numéro SIREN de ECOS est 980 074 751. Le SIRET de son siège social est 980 074 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980074751.
Qui dirige ECOS ?
ECOS est dirigée par Frédéric OLIVIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOS ?
Le siège social de ECOS est situé 1412 CHE des Capellets, 84210 Pernes-les-Fontaines.
ECOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOS.
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