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ECOS TOITURES

Active
Siren438 216 392SARL27630 VEXIN SUR EPTECréée le 30 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOS TOITURES est une SARL immatriculée le 30 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 216 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Vallee du Plix Ecos, 27630 Vexin sur Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J. DOMINIQUE BOUSSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECOS TOITURES

Dénomination
ECOS TOITURES
SIREN
438 216 392
SIRET (siège)
438 216 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40438216392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 216 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
30 juin 2001
Siège social
34 VALLEE DU PLIX ECOS, 27630, VEXIN SUR EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOS TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOS TOITURES

DB

DOMINIQUE BOUSSU

Gérant

Depuis la création (30 juin 2001) · 25 ans

Établissements de ECOS TOITURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27630 VEXIN SUR EPTESiègeFermé

    438 216 392 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452J

Documents juridiques de ECOS TOITURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ECOS TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOS TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOS TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOS TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOS TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOS TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOS TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BOUSSU Dominique Jacky Bruno

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2001

Questions fréquentes sur ECOS TOITURES

Quel est le numéro SIREN de ECOS TOITURES ?

Le numéro SIREN de ECOS TOITURES est 438 216 392. Le SIRET de son siège social est 438 216 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438216392.

Qui dirige ECOS TOITURES ?

ECOS TOITURES est dirigée par DOMINIQUE BOUSSU, gérant.

Où se situe le siège social de ECOS TOITURES ?

Le siège social de ECOS TOITURES est situé 34 Vallee du Plix Ecos, 27630 Vexin sur Epte.

ECOS TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOS TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOS TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOS TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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