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ECOSIGNES

Active
Siren479 431 496SARL75014 PARIS 14Créée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 431 496, ECOSIGNES est une SARL créée le 2 novembre 2004. Son siège social est situé 74 rue de Gergovie, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ECOSIGNES

Dénomination
ECOSIGNES
SIREN
479 431 496
SIRET (siège)
479 431 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34479431496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 431 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
74 RUE DE GERGOVIE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOSIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOSIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOSIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    479 431 496 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ECOSIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ECOSIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOSIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2007. Clôturée le 27 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2007 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 1 an (article L. 643-9 du Code de Commerce), numéro 073232 ; date de cessation des paiements : 26/10/2007 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOSIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOSIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOSIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2007 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 1 an (article L. 643-9 du Code de Commerce), numéro 073232 ; date de cessation des paiements : 26/10/2007 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ECOSIGNES

Quel est le numéro SIREN de ECOSIGNES ?

Le numéro SIREN de ECOSIGNES est 479 431 496. Le SIRET de son siège social est 479 431 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479431496.

Où se situe le siège social de ECOSIGNES ?

Le siège social de ECOSIGNES est situé 74 rue de Gergovie, 75014 Paris 14.

ECOSIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOSIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOSIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOSIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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