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ECOSILICE

Active
Siren437 531 312SARL91660 LE MEREVILLOISCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOSILICE est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 437 531 312. Elle est domiciliée Rte de Montereau, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3900Z.

Fiche d'identité de ECOSILICE

Dénomination
ECOSILICE
SIREN
437 531 312
SIRET (siège)
437 531 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36437531312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 531 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
RTE DE MONTEREAU, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ECOSILICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOSILICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOSILICE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeFermé

    437 531 312 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 900C

  • 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXFermé

    437 531 312 00027 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 3812Z

  • 37600 BRIDOREFermé

    437 531 312 00035 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 3900Z

Documents juridiques de ECOSILICE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ECOSILICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSILICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOSILICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSILICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOSILICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOSILICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOSILICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-02

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur ECOSILICE

Quel est le numéro SIREN de ECOSILICE ?

Le numéro SIREN de ECOSILICE est 437 531 312. Le SIRET de son siège social est 437 531 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437531312.

Où se situe le siège social de ECOSILICE ?

Le siège social de ECOSILICE est situé Rte de Montereau, 91660 Le Merevillois.

ECOSILICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOSILICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOSILICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOSILICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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