ECOSSAISE PROPERTY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
ECOSSAISE PROPERTY SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2009, identifiée par le SIREN 504 255 472. Elle est domiciliée 220 Che de Val de Rian, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT LETANCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOSSAISE PROPERTY SCI
INSEE- Dénomination
- ECOSSAISE PROPERTY SCI
- SIREN
- 504 255 472
- SIRET (siège)
- 504 255 472 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504255472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 255 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- 220 CHE DE VAL DE RIAN, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECOSSAISE PROPERTY SCI
La détention en propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement (notamment la mise a disposition gratuite aux associés) du bien immobilier sis 220 Chemin de Val de Rian, 83350 Ramatuelle, France
Finances de ECOSSAISE PROPERTY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOSSAISE PROPERTY SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
VKA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2016 à juillet 2021
Gérant(e) · de février 2012 à avril 2016
Gérant(e) · de juillet 2009 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOSSAISE PROPERTY SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
504 255 472 00020 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
504 255 472 00012 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECOSSAISE PROPERTY SCI
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOSSAISE PROPERTY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSSAISE PROPERTY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOSSAISE PROPERTY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOSSAISE PROPERTY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOSSAISE PROPERTY SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOSSAISE PROPERTY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOSSAISE PROPERTY SCI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : LETANCHE Benoit, Marie, Paul, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : LUBCKE Ian, Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : LUBCKE Ian, Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : MERCHIE Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2008-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Marques déposées par ECOSSAISE PROPERTY SCI
INPIECOSSAISE PROPERTY SCI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL ECOSSAISE
N° 4107868 · Déposée le 24 juillet 2014 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 24 juillet 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECOSSAISE PROPERTY SCI
Quel est le numéro SIREN de ECOSSAISE PROPERTY SCI ?
Le numéro SIREN de ECOSSAISE PROPERTY SCI est 504 255 472. Le SIRET de son siège social est 504 255 472 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504255472.
Qui dirige ECOSSAISE PROPERTY SCI ?
ECOSSAISE PROPERTY SCI est dirigée par BENOIT LETANCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOSSAISE PROPERTY SCI ?
Le siège social de ECOSSAISE PROPERTY SCI est situé 220 Che de Val de Rian, 83350 Ramatuelle.
ECOSSAISE PROPERTY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOSSAISE PROPERTY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOSSAISE PROPERTY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOSSAISE PROPERTY SCI.
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