ECOSSEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ECOSSEV est une SARL immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 081 707. Son siège social est situé 2 rue Salomon Reinach, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. DOMINIQUE BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOSSEV
INSEE- Dénomination
- ECOSSEV
- SIREN
- 444 081 707
- SIRET (siège)
- 444 081 707 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444081707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 081 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 2 RUE SALOMON REINACH, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ECOSSEV
Etudes et conseils pour l'optimisation des sites industriels et terrains exploitables, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, prestations de services dans le domaine de l'environnement auprès des collectivités locales et entreprises, acquisition foncière, exploitation de carrière, négoce de matériaux, dépollution des sols, terrassements.
Finances de ECOSSEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOSSEV
INSEEÉtablissements de ECOSSEV
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
444 081 707 00044 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 7112B
- 78240 CHAMBOURCYFermé
444 081 707 00010 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 742C
- 78240 CHAMBOURCYFermé
444 081 707 00028 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 742C
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
444 081 707 00036 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de ECOSSEV
INPIComptes annuels de ECOSSEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOSSEV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSSEV. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2019, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOSSEV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-18.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/02993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOSSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOSSEV
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2019, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur ECOSSEV
Quel est le numéro SIREN de ECOSSEV ?
Le numéro SIREN de ECOSSEV est 444 081 707. Le SIRET de son siège social est 444 081 707 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444081707.
Qui dirige ECOSSEV ?
ECOSSEV est dirigée par DOMINIQUE BON, gérant.
Où se situe le siège social de ECOSSEV ?
Le siège social de ECOSSEV est situé 2 rue Salomon Reinach, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
ECOSSEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOSSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOSSEV est-elle en procédure collective ?
Oui. ECOSSEV fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Germain-en-Laye
- WEBDYN78100 Saint-Germain-en-LayeCA 8,7 M€
- GAUDFRIN78100 Saint-Germain-en-LayeCA 7,7 M€
- BRUNEL INTERNATIONAL FRANCE78100 Saint-Germain-en-LayeCA 3,8 M€
- BUILDING PARTNER CONCEPT78100 Saint-Germain-en-LayeCA 3,3 M€
- SAAB FRANCE78100 Saint-Germain-en-LayeCA 921 k€
- EXCEPTION78100 Saint-Germain-en-LayeCA 779 k€
- INA INGENIERIE ET ARCHITECTURE78100 Saint-Germain-en-LayeCA 323 k€
- ACCESOM78100 Saint-Germain-en-LayeCA 131 k€
- FURNITURE CONCEPT78100 Saint-Germain-en-LayeCA 111 k€
- LAGO78100 Saint-Germain-en-LayeCA 106 k€
