ECOSYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOSYSTEM est une SARL immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 538 613 449. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de ECOSYSTEM
INSEE- Dénomination
- ECOSYSTEM
- SIREN
- 538 613 449
- SIRET (siège)
- 538 613 449 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03538613449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 613 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 27 juillet 2012
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECOSYSTEM
COUVERTURE
Finances de ECOSYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOSYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOSYSTEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
538 613 449 00023 · ouvert le 09 avril 2012 · NAF 4391B
- 75013 PARISFermé
538 613 449 00015 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4322B
Documents juridiques de ECOSYSTEM
INPIComptes annuels de ECOSYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOSYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2015. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOSYSTEM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025R00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2023050939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/19692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 février 2015 · N° 13/04218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOSYSTEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : GUEZZEN Salim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-11-07
- création
Date d'effet : 27 juillet 2012
Questions fréquentes sur ECOSYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ECOSYSTEM ?
Le numéro SIREN de ECOSYSTEM est 538 613 449. Le SIRET de son siège social est 538 613 449 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538613449.
Où se situe le siège social de ECOSYSTEM ?
Le siège social de ECOSYSTEM est situé 20 Grande rue, 91600 Savigny-sur-Orge.
ECOSYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOSYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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