ECOSYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
ECOSYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 216 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Emile Zola, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. Elle est dirigée par NATHALIE LATOUR, gérant.
Fiche d'identité de ECOSYSTEM
INSEE- Dénomination
- ECOSYSTEM
- SIREN
- 790 216 220
- SIRET (siège)
- 790 216 220 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03790216220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 216 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 117 RUE EMILE ZOLA, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOSYSTEM
Achat, fabrication, pose et commercialisation de tous systèmes: Solaires, thermiques, isolants intérieurs et extérieurs, de biens d'équipements fonctionnant avec le ENR, tous types de travaux, amélioration et rénovation de l'habitat, réalisation de toutes prestations.
Finances de ECOSYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOSYSTEM
INSEEÉtablissements de ECOSYSTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
790 216 220 00018 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 4759B
Documents juridiques de ECOSYSTEM
INPIComptes annuels de ECOSYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOSYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSYSTEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOSYSTEM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025R00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2023050939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/19692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 février 2015 · N° 13/04218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOSYSTEM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur ECOSYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ECOSYSTEM ?
Le numéro SIREN de ECOSYSTEM est 790 216 220. Le SIRET de son siège social est 790 216 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790216220.
Qui dirige ECOSYSTEM ?
ECOSYSTEM est dirigée par NATHALIE LATOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOSYSTEM ?
Le siège social de ECOSYSTEM est situé 117 rue Emile Zola, 14120 Mondeville.
ECOSYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOSYSTEM est-elle en procédure collective ?
Oui. ECOSYSTEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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