ECOSYSTEM INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOSYSTEM INC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 861 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Mescoat Parc d'Innovation, 29800 Landerneau. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ECOSYSTEM INC
INSEE- Dénomination
- ECOSYSTEM INC
- SIREN
- 442 861 423
- SIRET (siège)
- 442 861 423 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16442861423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 861 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- MESCOAT PARC D'INNOVATION, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECOSYSTEM INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOSYSTEM INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOSYSTEM INC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeFermé
442 861 423 00014 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 742C
- 34200 SETEFermé
442 861 423 00022 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de ECOSYSTEM INC
INPIComptes annuels de ECOSYSTEM INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSYSTEM INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOSYSTEM INC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSYSTEM INC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOSYSTEM INC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025R00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2023050939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/19692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 février 2015 · N° 13/04218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOSYSTEM INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOSYSTEM INC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Marques déposées par ECOSYSTEM INC
INPIECOSYSTEM INC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeECOSYSTEM Inc.
N° 3218506 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 27 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECOSYSTEM INC
Quel est le numéro SIREN de ECOSYSTEM INC ?
Le numéro SIREN de ECOSYSTEM INC est 442 861 423. Le SIRET de son siège social est 442 861 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442861423.
Où se situe le siège social de ECOSYSTEM INC ?
Le siège social de ECOSYSTEM INC est situé Mescoat Parc d'Innovation, 29800 Landerneau.
ECOSYSTEM INC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOSYSTEM INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOSYSTEM INC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOSYSTEM INC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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