ECOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ECOT est une SCI immatriculée le 7 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 634 167. Le siège social de l'entreprise se trouve Ay Village, 32240 Mauleon d'Armagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MARTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOT
INSEE- Dénomination
- ECOT
- SIREN
- 492 634 167
- SIRET (siège)
- 492 634 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37492634167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 634 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- AY VILLAGE, 32240, MAULEON D'ARMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOT
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de ECOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de ECOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32240 MAULEON D'ARMAGNACSiègeActif
492 634 167 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECOT
INPIComptes annuels de ECOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/01565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur ECOT
Quel est le numéro SIREN de ECOT ?
Le numéro SIREN de ECOT est 492 634 167. Le SIRET de son siège social est 492 634 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492634167.
Qui dirige ECOT ?
ECOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOT ?
Le siège social de ECOT est situé Ay Village, 32240 Mauleon d'Armagnac.
ECOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOT.
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