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ECOTAM

Active
Siren931 417 844SCI66170 NéfiachCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ECOTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 417 844. Elle est domiciliée 1 RUE Gabriel Péri, 66170 Néfiach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Océane BERJOAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECOTAM

Dénomination
ECOTAM
SIREN
931 417 844
SIRET (siège)
931 417 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55931417844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 417 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
1 RUE Gabriel Péri, 66170, Néfiach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOTAM

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social et la conclusion de tous baux ou de toute convention d'occupation, et de conférer à tout associé, un droit de jouissance gratuit et exclusif, et, à titre exceptionnel la vente des biens appartenant à la société également la gestion de capitaux et la détention de valeurs mobilières.

Finances de ECOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTAM

BB

Bernard BERJOAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

OB

Océane BERJOAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ECOTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 NéfiachSiègeActif

    931 417 844 00012 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECOTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECOTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur ECOTAM

Quel est le numéro SIREN de ECOTAM ?

Le numéro SIREN de ECOTAM est 931 417 844. Le SIRET de son siège social est 931 417 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55931417844.

Qui dirige ECOTAM ?

ECOTAM est dirigée par Océane BERJOAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECOTAM ?

Le siège social de ECOTAM est situé 1 RUE Gabriel Péri, 66170 Néfiach.

ECOTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOTAM.

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