ECOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOTEC est une SARL immatriculée le 1er février 1988 sous le numéro SIREN 347 420 093. Son siège social est situé zi des Charmilles, 53390 Saint-Aignan-sur-Roe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516N.
Fiche d'identité de ECOTEC
INSEE- Dénomination
- ECOTEC
- SIREN
- 347 420 093
- SIRET (siège)
- 347 420 093 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44347420093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 420 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516N
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- ZI DES CHARMILLES, 53390, SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOTEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53390 SAINT-AIGNAN-SUR-ROESiègeFermé
347 420 093 00028 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 516N
- 85300 CHALLANSFermé
347 420 093 00036 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 516N
Documents juridiques de ECOTEC
INPIComptes annuels de ECOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOTEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01049
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02314
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02913
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00567
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00031
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02920
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/03966
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur ECOTEC
Quel est le numéro SIREN de ECOTEC ?
Le numéro SIREN de ECOTEC est 347 420 093. Le SIRET de son siège social est 347 420 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347420093.
Où se situe le siège social de ECOTEC ?
Le siège social de ECOTEC est situé zi des Charmilles, 53390 Saint-Aignan-sur-Roe.
ECOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOTEC.
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