ECOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ECOTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 344 825. Son siège social est situé RTE de Matouba Matouba, 97120 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par Jérome BERTAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ECOTEC
INSEE- Dénomination
- ECOTEC
- SIREN
- 948 344 825
- SIRET (siège)
- 948 344 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43948344825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 344 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 24 janvier 2023
- Siège social
- RTE de Matouba Matouba, 97120, Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ECOTEC
Objet social de ECOTEC
Activité d'entretien de divers espaces verts et activité de sous traitance dans le cadre de l'objet social
Finances de ECOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOTEC
INSEEÉtablissements de ECOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 Saint-ClaudeSiègeActif
948 344 825 00013 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ECOTEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOTEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOTEC
BODACCQuestions fréquentes sur ECOTEC
Quel est le numéro SIREN de ECOTEC ?
Le numéro SIREN de ECOTEC est 948 344 825. Le SIRET de son siège social est 948 344 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948344825.
Qui dirige ECOTEC ?
ECOTEC est dirigée par Jérome BERTAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOTEC ?
Le siège social de ECOTEC est situé RTE de Matouba Matouba, 97120 Saint-Claude.
ECOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOTEC.
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