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ECOTECHNOLOGY PROJET

Active
Siren440 867 083SARL31770 COLOMIERSCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOTECHNOLOGY PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 867 083. Elle est domiciliée 25 bd Victor Hugo immeuble Pythagore, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ECOTECHNOLOGY PROJET

Dénomination
ECOTECHNOLOGY PROJET
SIREN
440 867 083
SIRET (siège)
440 867 083 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53440867083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 867 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2002
Siège social
25 BD VICTOR HUGO IMMEUBLE PYTHAGORE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECOTECHNOLOGY PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTECHNOLOGY PROJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOTECHNOLOGY PROJET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    440 867 083 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 742C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    440 867 083 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ECOTECHNOLOGY PROJET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ECOTECHNOLOGY PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTECHNOLOGY PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTECHNOLOGY PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTECHNOLOGY PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOTECHNOLOGY PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTECHNOLOGY PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTECHNOLOGY PROJET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RENAUT Michel Albert Eugène nom d'usage : RENAUT Michel n'est plus gérant.. LI Thierry nom d'usage : LI Thierry devient gérant..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ECOTECHNOLOGY PROJET

Quel est le numéro SIREN de ECOTECHNOLOGY PROJET ?

Le numéro SIREN de ECOTECHNOLOGY PROJET est 440 867 083. Le SIRET de son siège social est 440 867 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440867083.

Où se situe le siège social de ECOTECHNOLOGY PROJET ?

Le siège social de ECOTECHNOLOGY PROJET est situé 25 bd Victor Hugo immeuble Pythagore, 31770 Colomiers.

ECOTECHNOLOGY PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTECHNOLOGY PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTECHNOLOGY PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOTECHNOLOGY PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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