ECOTEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOTEMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 917 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l Opera, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3514Z.
Fiche d'identité de ECOTEMIS
INSEE- Dénomination
- ECOTEMIS
- SIREN
- 520 917 832
- SIRET (siège)
- 520 917 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88520917832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 917 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3514Z
- Date de création
- 12 février 2010
- Siège social
- 14 AV DE L OPERA, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOTEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOTEMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOTEMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
520 917 832 00013 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 3514Z
Documents juridiques de ECOTEMIS
INPIComptes annuels de ECOTEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOTEMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOTEMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOTEMIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2010
Marques déposées par ECOTEMIS
INPIECOTEMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalECOTEMIS
N° 3723468 · Déposée le 22 mars 2010 · Marque verbale
Classes 9, 11, 37, 39, 40, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECOTEMIS
Quel est le numéro SIREN de ECOTEMIS ?
Le numéro SIREN de ECOTEMIS est 520 917 832. Le SIRET de son siège social est 520 917 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520917832.
Où se situe le siège social de ECOTEMIS ?
Le siège social de ECOTEMIS est situé 14 av de l Opera, 75001 Paris 1.
ECOTEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOTEMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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