CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOTEMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 917 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l Opera, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3514Z.

Fiche d'identité de ECOTEMIS

Dénomination
ECOTEMIS
SIREN
520 917 832
SIRET (siège)
520 917 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88520917832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 917 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3514Z
Date de création
12 février 2010
Siège social
14 AV DE L OPERA, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTEMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    520 917 832 00013 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 3514Z

Documents juridiques de ECOTEMIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ECOTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOTEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTEMIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Marques déposées par ECOTEMIS

ECOTEMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ECOTEMIS

    N° 3723468 · Déposée le 22 mars 2010 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 11, 37, 39, 40, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECOTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ECOTEMIS ?

Le numéro SIREN de ECOTEMIS est 520 917 832. Le SIRET de son siège social est 520 917 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520917832.

Où se situe le siège social de ECOTEMIS ?

Le siège social de ECOTEMIS est situé 14 av de l Opera, 75001 Paris 1.

ECOTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.