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ECOTPAS

Active
Siren504 642 471SARL67310 WASSELONNECréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

ECOTPAS est une SARL immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 642 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Ried, 67310 Wasselonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par JOSE SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECOTPAS

Dénomination
ECOTPAS
SIREN
504 642 471
SIRET (siège)
504 642 471 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22504642471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 642 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 juin 2008
Siège social
17 RUE DU RIED, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ECOTPAS

TERRASSEMENT EXCAVATION

Finances de ECOTPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTPAS

JS

JOSE SIMON

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de ECOTPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    504 642 471 00024 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de ECOTPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECOTPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOTPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOTPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTPAS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Marchés publics de ECOTPAS

4 marchés publics ont été notifiés à ECOTPAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,8 M€.

  • ACBCMULTI ATTRIBUTAIRES MISE A DISPOSITION D UNE ASPIRATRICE EXCAVATRICE POUR LES TRAVAUX DE TERRA

    SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE · notifié le 21 octobre 2025 · Procédure avec négociation · 25 mois

    901 k€Travaux

  • ACBC PTT LOT TAC COMPLEMENT MISE A DISPO ASPIRATRICES EXCAVATRICES AVEC OPERATEURS POUR TRAVAUX TERR

    SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE · notifié le 09 juillet 2025 · Procédure adaptée · 29 mois

    111 k€Travaux

  • ACBC MULTIA PERIMETRES CENTRE SUD ET TERRITOIRE ALSACE CENTRALE MAD D EXCAVATRICE AVEC OPERATEUR POU

    SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE · notifié le 27 décembre 2023 · Procédure avec négociation · 47 mois

    901 k€Travaux

  • ACBC MULTIA PERIMETRES CENTRE SUD ET TERRITOIRE ALSACE CENTRALE MAD D EXCAVATRICE AVEC OPERATEUR POU

    SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE · notifié le 27 décembre 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 47 mois

    901 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ECOTPAS

Quel est le numéro SIREN de ECOTPAS ?

Le numéro SIREN de ECOTPAS est 504 642 471. Le SIRET de son siège social est 504 642 471 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504642471.

Qui dirige ECOTPAS ?

ECOTPAS est dirigée par JOSE SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de ECOTPAS ?

Le siège social de ECOTPAS est situé 17 rue du Ried, 67310 Wasselonne.

ECOTPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOTPAS.

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