ECOTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 614 695, ECOTRA est une SARL créée le 26 octobre 1998. Elle est domiciliée 1 La Marie Zac, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JACQUES AFRIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOTRA
INSEE- Dénomination
- ECOTRA
- SIREN
- 420 614 695
- SIRET (siège)
- 420 614 695 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420614695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 614 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 1 LA MARIE ZAC, 97224, DUCOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECOTRA
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Finances de ECOTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOTRA
INSEEÉtablissements de ECOTRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
420 614 695 00021 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4399C
- 97232 LE LAMENTINFermé
420 614 695 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 701F
Documents juridiques de ECOTRA
INPIComptes annuels de ECOTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTRA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 26 janvier 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leïla VALLERAY-ANDRE, 100 rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre. N° RG : 2018/2504
Jugement du 20 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2016005789
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; administrateur judiciaire : VALLERAY-ANDRE (Léïla), 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargée d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 005789
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOTRA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/15115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/04486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOTRA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-11 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâexécution du plan : Me Leïla VALLERAY-ANDRE, 100 rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre. N° RG : 2018/2504
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-20 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2016005789
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; administrateur judiciaire : VALLERAY-ANDRE (Léïla), 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargée d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 005789
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur ECOTRA
Quel est le numéro SIREN de ECOTRA ?
Le numéro SIREN de ECOTRA est 420 614 695. Le SIRET de son siège social est 420 614 695 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420614695.
Qui dirige ECOTRA ?
ECOTRA est dirigée par JACQUES AFRIAT, gérant.
Où se situe le siège social de ECOTRA ?
Le siège social de ECOTRA est situé 1 La Marie Zac, 97224 Ducos.
ECOTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOTRA est-elle en procédure collective ?
Oui. ECOTRA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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