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ECOTRAM

Active
Siren401 665 682SARL95300 PONTOISECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOTRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 665 682. Son siège social est situé 44 T rue de la Justice, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ECOTRAM

Dénomination
ECOTRAM
SIREN
401 665 682
SIRET (siège)
401 665 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08401665682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 665 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
44 T RUE DE LA JUSTICE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOTRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    401 665 682 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ECOTRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ECOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOTRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ECOTRAM

Quel est le numéro SIREN de ECOTRAM ?

Le numéro SIREN de ECOTRAM est 401 665 682. Le SIRET de son siège social est 401 665 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401665682.

Où se situe le siège social de ECOTRAM ?

Le siège social de ECOTRAM est situé 44 T rue de la Justice, 95300 Pontoise.

ECOTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOTRAM.

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