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ECOVAL

Active
Siren422 806 372SA76480 DUCLAIRCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 806 372, ECOVAL est une SA créée le 1er avril 1999. Elle est domiciliée zi du Bois de la Mare, 76480 Duclair. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de ECOVAL

Dénomination
ECOVAL
SIREN
422 806 372
SIRET (siège)
422 806 372 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83422806372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 806 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 avril 1999
Siège social
ZI DU BOIS DE LA MARE, 76480, DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76480 DUCLAIRSiègeFermé

    422 806 372 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de ECOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de ECOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOVAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ECOVAL

Quel est le numéro SIREN de ECOVAL ?

Le numéro SIREN de ECOVAL est 422 806 372. Le SIRET de son siège social est 422 806 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422806372.

Où se situe le siège social de ECOVAL ?

Le siège social de ECOVAL est situé zi du Bois de la Mare, 76480 Duclair.

ECOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOVAL.

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