ECOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 285 060. Son siège social est situé 8 RUE de la Croix Danet Le Val es Lan, 56380 Beignon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par FABIEN TERTRAIS, président de sas.
Fiche d'identité de ECOVAL
INSEE- Dénomination
- ECOVAL
- SIREN
- 988 285 060
- SIRET (siège)
- 988 285 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43988285060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 285 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 20 juin 2025
- Siège social
- 8 RUE de la Croix Danet Le Val es Lan, 56380, Beignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECOVAL
Exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelable et exploitation d'une unité de méthanisation permettant une valorisation d'effluents d'origine agricole et à titre secondaire prise de participation dans toutes sociétés tant civiles que commerciales et l'octroi de garanties en vue de faciliter ces opérations
Finances de ECOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOVAL
INSEEÉtablissements de ECOVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56380 BeignonSiègeActif
988 285 060 00014 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 3511Z
- 56380 Saint-Malo-de-BeignonActif
988 285 060 00022 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de ECOVAL
INPIComptes annuels de ECOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOVAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2021F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2024008212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 novembre 2017 · N° 16/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-16.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-19
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Questions fréquentes sur ECOVAL
Quel est le numéro SIREN de ECOVAL ?
Le numéro SIREN de ECOVAL est 988 285 060. Le SIRET de son siège social est 988 285 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43988285060.
Qui dirige ECOVAL ?
ECOVAL est dirigée par FABIEN TERTRAIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOVAL ?
Le siège social de ECOVAL est situé 8 RUE de la Croix Danet Le Val es Lan, 56380 Beignon.
ECOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOVAL.