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ECOVAL ENVIRONNEMENT

Fermée
Siren518 634 258SAS77200 TORCYRadiée le 05 novembre 2019

3832Z · Récupération de déchets triés

Documents
Capital social
14,8 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 634 258, ECOVAL ENVIRONNEMENT est une SAS créée le 7 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve All Emile Reynaud Bat B-3, 77200 Torcy. ECOVAL ENVIRONNEMENT relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). La direction est assurée par GILLES SILBERMAN en qualité de président de sas. ECOVAL ENVIRONNEMENT a été radiée le 5 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ECOVAL ENVIRONNEMENT

Dénomination
ECOVAL ENVIRONNEMENT
SIREN
518 634 258
SIRET (siège)
518 634 258 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88518634258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 634 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 833 750 €
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
07 décembre 2009
Date de radiation
05 novembre 2019
Siège social
ALL EMILE REYNAUD BAT B-3, 77200, TORCY
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de ECOVAL ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECOVAL ENVIRONNEMENT

GS

GILLES SILBERMAN

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

K

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ECOVAL ENVIRONNEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    518 634 258 00033 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 3832Z

  • 77185 LOGNESFermé

    518 634 258 00017 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 3832Z

  • 07000 FLAVIACFermé

    518 634 258 00025 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 3832Z

Documents juridiques de ECOVAL ENVIRONNEMENT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Conformité de ECOVAL ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOVAL ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2016. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur(s) Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux et la Selarl Jérôme Cabooter, mission conduite par Me Cabooter, 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 Serris avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ECOVAL ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOVAL ENVIRONNEMENT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur(s) Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux et la Selarl Jérôme Cabooter, mission conduite par Me Cabooter, 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 Serris avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président de la société Silberman, Gilles

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Marques déposées par ECOVAL ENVIRONNEMENT

ECOVAL ENVIRONNEMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ECOVAL

    N° 3916209 · Déposée le 26 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 26 avril 2022

  • ECOGEN

    N° 3916205 · Déposée le 26 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 17, 22, 24 · expirée le 26 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECOVAL ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ECOVAL ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ECOVAL ENVIRONNEMENT est 518 634 258. Le SIRET de son siège social est 518 634 258 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518634258.

Qui dirige ECOVAL ENVIRONNEMENT ?

ECOVAL ENVIRONNEMENT est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECOVAL ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ECOVAL ENVIRONNEMENT est situé All Emile Reynaud Bat B-3, 77200 Torcy.

ECOVAL ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ECOVAL ENVIRONNEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.

ECOVAL ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOVAL ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.