CheckersProcédures

ECOVALIS

Fermée
Siren510 974 538SAS69390 VOURLESRadiée le 14 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ECOVALIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 974 538. Elle est domiciliée 17 Che des Eclapons, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MIELLET en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2018.

Fiche d'identité de ECOVALIS

Dénomination
ECOVALIS
SIREN
510 974 538
SIRET (siège)
510 974 538 00041
N° TVA intracommunautaire
FR34510974538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 974 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 mars 2009
Date de radiation
14 juin 2018
Siège social
17 CHE DES ECLAPONS, 69390, VOURLES
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de ECOVALIS

Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, transports, stockage des déchets ménagers et assimilés et de tous types de déchets.

Finances de ECOVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOVALIS

JM

JEAN-FRANCOIS MIELLET

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

SG

STEPHANIE GRESLE

Commissaire aux comptes suppléant

C

CERALP

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de ECOVALIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeFermé

    510 974 538 00041 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 3832Z

  • 69390 VERNAISONFermé

    510 974 538 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 3821Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    510 974 538 00025 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 3821Z

  • 45460 BRAY-SAINT-AIGNANFermé

    510 974 538 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3821Z

Documents juridiques de ECOVALIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ECOVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOVALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOVALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2015. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ECOVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOVALIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CERALP devient commissaire aux comptes titulaire. GRESLE Stéphanie nom d'usage : GRESLE devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur ECOVALIS

Quel est le numéro SIREN de ECOVALIS ?

Le numéro SIREN de ECOVALIS est 510 974 538. Le SIRET de son siège social est 510 974 538 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510974538.

Qui dirige ECOVALIS ?

ECOVALIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MIELLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECOVALIS ?

Le siège social de ECOVALIS est situé 17 Che des Eclapons, 69390 Vourles.

ECOVALIS est-elle toujours en activité ?

Non, ECOVALIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2018.

ECOVALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOVALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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