ECOVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
ECOVBAT est une SARL immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 628 161. Son siège social est situé 117 Le Vieux Cadoreau, 44521 Oudon. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN Cottineau, gérant.
Fiche d'identité de ECOVBAT
INSEE- Dénomination
- ECOVBAT
- SIREN
- 797 628 161
- SIRET (siège)
- 797 628 161 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31797628161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 628 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 117 LE VIEUX CADOREAU, 44521, OUDON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ECOVBAT
Économie de la construction Infiltrometrie
Finances de ECOVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOVBAT
INSEEÉtablissements de ECOVBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44521 OUDONSiègeActif
797 628 161 00029 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7490A
- 44521 OUDONFermé
797 628 161 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7490A
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
797 628 161 00037 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 7490A
Documents juridiques de ECOVBAT
INPIComptes annuels de ECOVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOVBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOVBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOVBAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur ECOVBAT
Quel est le numéro SIREN de ECOVBAT ?
Le numéro SIREN de ECOVBAT est 797 628 161. Le SIRET de son siège social est 797 628 161 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31797628161.
Qui dirige ECOVBAT ?
ECOVBAT est dirigée par ALAIN Cottineau, gérant.
Où se situe le siège social de ECOVBAT ?
Le siège social de ECOVBAT est situé 117 Le Vieux Cadoreau, 44521 Oudon.
ECOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOVBAT.
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