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ECOVERT

Active
Siren340 438 654SAS69970 CHAPONNAYCréée le 03 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 438 654, ECOVERT est une SAS créée le 3 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Vallee de l'Ozon Parc d'Affaires, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ECOVERT

Dénomination
ECOVERT
SIREN
340 438 654
SIRET (siège)
340 438 654 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64340438654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 438 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 février 1987
Siège social
VALLEE DE L'OZON PARC D'AFFAIRES, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECOVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOVERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    340 438 654 00014 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 748K

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    340 438 654 00022 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ECOVERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ECOVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOVERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1987

Marques déposées par ECOVERT

ECOVERT est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GIGONNE

    N° 3279789 · Déposée le 15 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 15 mars 2014

  • COEUR DE VILLE

    N° 3225115 · Déposée le 14 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 14 mai 2013

  • MULTIPLEX

    N° 3194256 · Déposée le 15 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 15 novembre 2012

  • DUPLEX

    N° 3194254 · Déposée le 15 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 15 novembre 2012

  • EMERGENCE

    N° 3193108 · Déposée le 08 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 08 novembre 2012

  • TRIPLEX

    N° 3178283 · Déposée le 05 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 05 août 2012

  • STATION BLEUE

    N° 3164015 · Déposée le 14 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21, 37, 42 · expirée le 14 mai 2012

  • UN GRAIN D'AVANCE, DES IDEES VERTES

    N° 3125518 · Déposée le 11 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 19, 20, 21, 37, 40, 42 · expirée le 11 octobre 2011

  • L'ECOVERTE ATTITUDE

    N° 3125517 · Déposée le 11 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 19, 20, 21, 37, 40, 42 · expirée le 11 octobre 2011

  • L'ABRICYCLETTE

    N° 99774304 · Déposée le 05 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 05 février 2009

  • STATION VERTE

    N° 99773121 · Déposée le 01 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 01 février 2009

  • L'ABRI CYCLETTE

    N° 99771775 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 22 janvier 2009

  • ECOVERT

    N° 97661419 · Déposée le 27 janvier 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21, 40, 42 · expirée le 27 janvier 2007

  • ECOVERT

    N° 97661416 · Déposée le 27 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21, 40, 42 · expirée le 27 janvier 2007

  • IRIS

    N° 96647236 · Déposée le 18 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21 · expirée le 18 octobre 2006

  • ECOVERT ENVIRONNEMENT

    N° 93474655 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40, 42 · expirée le 01 octobre 2013

  • ECOVERT CREATION

    N° 93474654 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 01 octobre 2013

  • ECOVERT

    N° 1565759 · Déposée le 04 octobre 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 04 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECOVERT

Quel est le numéro SIREN de ECOVERT ?

Le numéro SIREN de ECOVERT est 340 438 654. Le SIRET de son siège social est 340 438 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340438654.

Où se situe le siège social de ECOVERT ?

Le siège social de ECOVERT est situé Vallee de l'Ozon Parc d'Affaires, 69970 Chaponnay.

ECOVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOVERT.

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