ECOVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ECOVERT est une SAS immatriculée le 2 août 2024 sous le numéro SIREN 931 003 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Saint Jean, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. EL KBIR EL MOSADDAQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOVERT
INSEE- Dénomination
- ECOVERT
- SIREN
- 931 003 065
- SIRET (siège)
- 931 003 065 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34931003065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 003 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 02 août 2024
- Siège social
- 129 AV SAINT JEAN, 83170, Brignoles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOVERT
Débroussaillage - Entretien espaces verts, jardin, parcs, forêts - Abattage - Elagage
Finances de ECOVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOVERT
INSEEÉtablissements de ECOVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
931 003 065 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ECOVERT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOVERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2022005240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2024
Questions fréquentes sur ECOVERT
Quel est le numéro SIREN de ECOVERT ?
Le numéro SIREN de ECOVERT est 931 003 065. Le SIRET de son siège social est 931 003 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931003065.
Qui dirige ECOVERT ?
ECOVERT est dirigée par EL KBIR EL MOSADDAQ, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOVERT ?
Le siège social de ECOVERT est situé 129 av Saint Jean, 83170 Brignoles.
ECOVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOVERT.
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