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ECOVERTEC

Active
Siren522 165 729549969230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOVERTEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 522 165 729. Elle est domiciliée 50 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de ECOVERTEC

Dénomination
ECOVERTEC
SIREN
522 165 729
SIRET (siège)
522 165 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64522165729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 165 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 avril 2010
Siège social
50 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOVERTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOVERTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOVERTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    522 165 729 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4759B

Documents juridiques de ECOVERTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ECOVERTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOVERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOVERTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOVERTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOVERTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOVERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOVERTEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur ECOVERTEC

Quel est le numéro SIREN de ECOVERTEC ?

Le numéro SIREN de ECOVERTEC est 522 165 729. Le SIRET de son siège social est 522 165 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522165729.

Où se situe le siège social de ECOVERTEC ?

Le siège social de ECOVERTEC est situé 50 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.

ECOVERTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOVERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOVERTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOVERTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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