ECOWATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 982 538, ECOWATT est une SARL créée le 1er mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Beyssac 5 av Condorcet, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de ECOWATT
INSEE- Dénomination
- ECOWATT
- SIREN
- 323 982 538
- SIRET (siège)
- 323 982 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60323982538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 982 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- BEYSSAC 5 AV CONDORCET, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOWATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOWATT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOWATT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeFermé
323 982 538 00015 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 285D
Documents juridiques de ECOWATT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECOWATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOWATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOWATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOWATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOWATT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOWATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOWATT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur ECOWATT
Quel est le numéro SIREN de ECOWATT ?
Le numéro SIREN de ECOWATT est 323 982 538. Le SIRET de son siège social est 323 982 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60323982538.
Où se situe le siège social de ECOWATT ?
Le siège social de ECOWATT est situé Beyssac 5 av Condorcet, 47200 Marmande.
ECOWATT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOWATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOWATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOWATT.
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