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ECP BAT

Active
Siren507 524 528SARL56120 JOSSELINCréée le 18 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECP BAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2010 sous le numéro SIREN 507 524 528. Elle est domiciliée zi de la Rochette, 56120 Josselin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BRUNO WAMBERGUE, gérant.

Fiche d'identité de ECP BAT

Dénomination
ECP BAT
SIREN
507 524 528
SIRET (siège)
507 524 528 00043
N° TVA intracommunautaire
FR01507524528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 524 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
ZI DE LA ROCHETTE, 56120, JOSSELIN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ECP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECP BAT

BW

BRUNO WAMBERGUE

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

EB

Erwan BENABIDA

Gérant associé unique · de novembre 2010 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECP BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 56120 JOSSELINSiègeFermé

    507 524 528 00043 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 4399C

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    507 524 528 00019 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 4399C

  • 35700 RENNESFermé

    507 524 528 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

  • 35000 RENNESFermé

    507 524 528 00035 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECP BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECP BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : WAMBERGUE Bruno

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : WAMBERGUE Bruno

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-08-04

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Marques déposées par ECP BAT

ECP BAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ECP BAT

    N° 3677783 · Déposée le 22 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 22 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECP BAT

Quel est le numéro SIREN de ECP BAT ?

Le numéro SIREN de ECP BAT est 507 524 528. Le SIRET de son siège social est 507 524 528 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01507524528.

Qui dirige ECP BAT ?

ECP BAT est dirigée par BRUNO WAMBERGUE, gérant.

Où se situe le siège social de ECP BAT ?

Le siège social de ECP BAT est situé zi de la Rochette, 56120 Josselin.

ECP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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