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ECPA

Active
Siren513 451 823SARL59118 WAMBRECHIESCréée le 22 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECPA est une SARL immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 513 451 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 1946 rue d Ypres, 59118 Wambrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par PATRICK SCUSSAT, gérant.

Fiche d'identité de ECPA

Dénomination
ECPA
SIREN
513 451 823
SIRET (siège)
513 451 823 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40513451823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 451 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
1946 RUE D YPRES, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECPA

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE REHABILITATION DE RENOVATION DE BATIMENTS TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET D'ENTREPRISE GENERALE DU

Finances de ECPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECPA

PS

PATRICK SCUSSAT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ECPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeActif

    513 451 823 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ECPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ECPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Date de cessation des paiements le 1er février 2014. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Date de cessation des paiements le 1er février 2014. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur ECPA

Quel est le numéro SIREN de ECPA ?

Le numéro SIREN de ECPA est 513 451 823. Le SIRET de son siège social est 513 451 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513451823.

Qui dirige ECPA ?

ECPA est dirigée par PATRICK SCUSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de ECPA ?

Le siège social de ECPA est situé 1946 rue d Ypres, 59118 Wambrechies.

ECPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ECPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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