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ECPA

Active
Siren911 668 051Société par actions simplifiéeCréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 668 051, ECPA est une société par actions simplifiée créée le 23 mars 2022. JOAO Silverio Marques exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECPA

Dénomination
ECPA
SIREN
911 668 051
N° TVA intracommunautaire
FR22911668051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 668 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Date de création
23 mars 2022
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de ECPA

Achat vente de véhicule neuf et occasion et tous produits non réglementés.

Finances de ECPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECPA

JS

JOAO Silverio Marques

Autre

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ECPA

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de ECPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ECPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur ECPA

Quel est le numéro SIREN de ECPA ?

Le numéro SIREN de ECPA est 911 668 051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22911668051.

Qui dirige ECPA ?

ECPA est dirigée par JOAO Silverio Marques, autre.

ECPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ECPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECPA.