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ECPA FORMA-POLE

Active
Siren532 769 304SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 10 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ECPA FORMA-POLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 769 304. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Remoulaire Zac de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LOPEZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ECPA FORMA-POLE

Dénomination
ECPA FORMA-POLE
SIREN
532 769 304
SIRET (siège)
532 769 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27532769304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 769 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
10 juin 2011
Siège social
RUE DU REMOULAIRE ZAC DE LA GANDONNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ECPA FORMA-POLE

École d'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur et de la sécurité routière tous permis tous brevets, formation professionnelle notamment de moniteurs, formateurs, tratoristes, caristes, conducteurs d'engins de travaux publics, conducteur de grues, stage post permis, préparation au brevet de sécurité routière et a tous permis, notamment voiture, moto, poids lourds, et super lourds, bateau

Finances de ECPA FORMA-POLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECPA FORMA-POLE

JL

JEAN-BAPTISTE LOPEZ

Liquidateur

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

Établissements de ECPA FORMA-POLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    532 769 304 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECPA FORMA-POLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ECPA FORMA-POLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECPA FORMA-POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECPA FORMA-POLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECPA FORMA-POLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2015. Clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECPA FORMA-POLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECPA FORMA-POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECPA FORMA-POLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : LOPEZ Jean-Baptiste

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur ECPA FORMA-POLE

Quel est le numéro SIREN de ECPA FORMA-POLE ?

Le numéro SIREN de ECPA FORMA-POLE est 532 769 304. Le SIRET de son siège social est 532 769 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532769304.

Qui dirige ECPA FORMA-POLE ?

ECPA FORMA-POLE est dirigée par JEAN-BAPTISTE LOPEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de ECPA FORMA-POLE ?

Le siège social de ECPA FORMA-POLE est situé rue du Remoulaire Zac de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence.

ECPA FORMA-POLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECPA FORMA-POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECPA FORMA-POLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECPA FORMA-POLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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