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ECPS

Active
Siren420 463 366SARL13400 AUBAGNECréée le 14 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECPS est une SARL immatriculée le 14 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 463 366. Son siège social est situé Res le Verger des Passons Bat J, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de ECPS

Dénomination
ECPS
SIREN
420 463 366
SIRET (siège)
420 463 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73420463366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 463 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
RES LE VERGER DES PASSONS BAT J, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    420 463 366 00013 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 452K

Documents juridiques de ECPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ECPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 18/01398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur ECPS

Quel est le numéro SIREN de ECPS ?

Le numéro SIREN de ECPS est 420 463 366. Le SIRET de son siège social est 420 463 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420463366.

Où se situe le siège social de ECPS ?

Le siège social de ECPS est situé Res le Verger des Passons Bat J, 13400 Aubagne.

ECPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECPS.

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