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ECRITURES

Active
Siren318 762 184SAS64500 CIBOURECréée le 01 janvier 1980
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECRITURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 762 184. Elle est domiciliée 14 Che de Gurutzeta, 64500 Ciboure. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ECRITURES

Dénomination
ECRITURES
SIREN
318 762 184
SIRET (siège)
318 762 184 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36318762184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 762 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
14 CHE DE GURUTZETA, 64500, CIBOURE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ECRITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECRITURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECRITURES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeFermé

    318 762 184 00030 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 741J

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    318 762 184 00048 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 744B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    318 762 184 00055 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de ECRITURES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ECRITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECRITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECRITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECRITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECRITURES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECRITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECRITURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ECRITURES

Quel est le numéro SIREN de ECRITURES ?

Le numéro SIREN de ECRITURES est 318 762 184. Le SIRET de son siège social est 318 762 184 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36318762184.

Où se situe le siège social de ECRITURES ?

Le siège social de ECRITURES est situé 14 Che de Gurutzeta, 64500 Ciboure.

ECRITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECRITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECRITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECRITURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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