ECTO +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECTO + est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 053 762. Son siège social est situé 4217 Heron, 16 rue de Moxhe. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ECTO +
INSEE- Dénomination
- ECTO +
- SIREN
- 478 053 762
- SIRET (siège)
- 478 053 762 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478053762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 053 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 4217 HERON, 16 RUE DE MOXHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECTO +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECTO +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECTO +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16 RUE DE MOXHESiègeFermé
478 053 762 00017 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de ECTO +
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECTO +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECTO +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECTO +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECTO +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECTO +. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-10.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECTO + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECTO +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur ECTO +
Quel est le numéro SIREN de ECTO + ?
Le numéro SIREN de ECTO + est 478 053 762. Le SIRET de son siège social est 478 053 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478053762.
Où se situe le siège social de ECTO + ?
Le siège social de ECTO + est situé 4217 Heron, 16 rue de Moxhe.
ECTO + est-elle toujours en activité ?
Oui, ECTO + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECTO + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECTO +.
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