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ECTS

Active
Siren343 504 718571044400 REZECréée le 25 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ECTS est une 5710 immatriculée le 25 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 504 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B av du Marechal de Lattre de Tassigny, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par NOVAM INGENIERIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECTS

Dénomination
ECTS
SIREN
343 504 718
SIRET (siège)
343 504 718 00036
N° TVA intracommunautaire
FR37343504718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 504 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 janvier 1988
Siège social
10 B AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44400, REZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECTS

Ingénierie, études techniques

Finances de ECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECTS

N

NOVAM INGENIERIE

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

S

SERBA

nomination du Président · de septembre 2014 à septembre 2020

&E

& ASSOCIES ECPM

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2020

VG

Valérie Gerbault,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    343 504 718 00036 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 7112B

  • 44830 BOUAYEFermé

    343 504 718 00010 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 742C

Documents juridiques de ECTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECTS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ECPM & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Gerbault, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président NOVAM INGENIERIE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Président : SERBA, Gérant partant : Jarny, Christian Jean-Louis René, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gerbault, Valérie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1988

Marchés publics de ECTS

2 marchés publics ont été notifiés à ECTS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 59,5 k€.

  • MOE REHABILITATION MA BARBOTINE

    CA REDON AGGLOMERATION · notifié le 13 avril 2026 · Procédure adaptée · 30 mois

    52,1 k€Services

  • GYMNASE ECHANGE - Réfection de l’étanchéité de la toiture - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Etude structure

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 15 mai 2023 · 3 mois · 5 offres reçues

    7,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ECTS

Quel est le numéro SIREN de ECTS ?

Le numéro SIREN de ECTS est 343 504 718. Le SIRET de son siège social est 343 504 718 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37343504718.

Qui dirige ECTS ?

ECTS est dirigée par NOVAM INGENIERIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ECTS ?

Le siège social de ECTS est situé 10 B av du Marechal de Lattre de Tassigny, 44400 Reze.

ECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECTS.

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