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ECTS

Active
Siren799 366 711SCI59910 BonduesCréée le 27 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ECTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 366 711. Elle est domiciliée 54 avenue du Béguinage, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TONY CHAUVEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECTS

Dénomination
ECTS
SIREN
799 366 711
SIRET (siège)
799 366 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88799366711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 366 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
54 avenue du Béguinage , 59910, Bondues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Finances de ECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECTS

EC

EMMA CHAUVEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

CC

CLEO CHAUVEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

TC

TONY CHAUVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

SA

SOPHIE ACKOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ECTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BonduesSiègeActif

    799 366 711 00015 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur ECTS

Quel est le numéro SIREN de ECTS ?

Le numéro SIREN de ECTS est 799 366 711. Le SIRET de son siège social est 799 366 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799366711.

Qui dirige ECTS ?

ECTS est dirigée par TONY CHAUVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECTS ?

Le siège social de ECTS est situé 54 avenue du Béguinage, 59910 Bondues.

ECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECTS.

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