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ECULLYRAFOUR

Active
Siren852 526 367Société civile69007 LYON 7EMECréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ECULLYRAFOUR est une société civile immatriculée le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 526 367. Son siège social est situé 2 B rue de la Croix Barret, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FB CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECULLYRAFOUR

Dénomination
ECULLYRAFOUR
SIREN
852 526 367
SIRET (siège)
852 526 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95852526367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 526 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
2 B RUE DE LA CROIX BARRET, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECULLYRAFOUR

Réalisation d'un programme de construction d'un ou plusieurs immeubles de logements collectifs sur un terrain situé 100 rue Rafour à Ecully (69130), en vue de leur vente, avant ou après leur achèvement ou par fractions à des tiers.

Finances de ECULLYRAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECULLYRAFOUR

R

ROSE2A

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

F

FB CONSTRUCTION

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ECULLYRAFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeActif

    852 526 367 00010 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de ECULLYRAFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ECULLYRAFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECULLYRAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECULLYRAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECULLYRAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECULLYRAFOUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03276

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/07845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECULLYRAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECULLYRAFOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur ECULLYRAFOUR

Quel est le numéro SIREN de ECULLYRAFOUR ?

Le numéro SIREN de ECULLYRAFOUR est 852 526 367. Le SIRET de son siège social est 852 526 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852526367.

Qui dirige ECULLYRAFOUR ?

ECULLYRAFOUR est dirigée par FB CONSTRUCTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECULLYRAFOUR ?

Le siège social de ECULLYRAFOUR est situé 2 B rue de la Croix Barret, 69007 Lyon 7eme.

ECULLYRAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ECULLYRAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECULLYRAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECULLYRAFOUR.

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