ECUREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 265 464. Son siège social est situé Qua Sainte Anne, 83780 Flayosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE VALLAGNOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- ECUREUIL
- SIREN
- 750 265 464
- SIRET (siège)
- 750 265 464 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62750265464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 265 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- QUA SAINTE ANNE, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECUREUIL
acquisition par tous moyens de droit, de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres formes de location, et après tous aménagements et constructions, s'il y à lieu
Finances de ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECUREUIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
HOLDING VALLAGNOSC IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de mars 2012 à décembre 2021
Nicole, Marie-Claire VALLAGNOSC
Gérant, Associé · de janvier 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
750 265 464 00016 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECUREUIL
INPIComptes annuels de ECUREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECUREUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLAGNOSC Nathalie, Andrée, Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLAGNOSC Pierre, Raymond, Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé : VALLAGNOSC Paul, Yvon ; Gérant, Associé : VALLAGNOSC Nicole, Marie-Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-02
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de ECUREUIL est 750 265 464. Le SIRET de son siège social est 750 265 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62750265464.
Qui dirige ECUREUIL ?
ECUREUIL est dirigée par NATHALIE VALLAGNOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECUREUIL ?
Le siège social de ECUREUIL est situé Qua Sainte Anne, 83780 Flayosc.
ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECUREUIL.
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