ECURIE ELEVAGE DU ROY

Active

Siren930 102 025Société civile53170 La CropteCréée le 20 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,7 M€
Effectif: Non publié

ECURIE ELEVAGE DU ROY est une société civile immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 102 025. Son siège social est situé La Grande Poterie, 53170 La Cropte. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par Jean-Philippe RAFFEGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECURIE ELEVAGE DU ROY

INSEE

Dénomination: ECURIE ELEVAGE DU ROY
SIREN: 930 102 025
SIRET (siège): 930 102 025 00010
N° TVA intracommunautaire: FR13930102025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 102 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 701 000 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 20 juin 2024
Siège social: La Grande Poterie, 53170, La Cropte
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ECURIE ELEVAGE DU ROY

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment l'élevage de chevaux et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont la société peut avoir la propriété entière ou partielle ou la location. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Finances de ECURIE ELEVAGE DU ROY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECURIE ELEVAGE DU ROY

INSEE

Jean-Philippe RAFFEGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Thierry MASSICOT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

MARITHYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ECURIE ELEVAGE DU ROY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53170 La CropteSiègeActif
930 102 025 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ECURIE ELEVAGE DU ROY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de ECURIE ELEVAGE DU ROY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECURIE ELEVAGE DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECURIE ELEVAGE DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECURIE ELEVAGE DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECURIE ELEVAGE DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECURIE ELEVAGE DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECURIE ELEVAGE DU ROY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-07-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur ECURIE ELEVAGE DU ROY

Quel est le numéro SIREN de ECURIE ELEVAGE DU ROY ?

Le numéro SIREN de ECURIE ELEVAGE DU ROY est 930 102 025. Le SIRET de son siège social est 930 102 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13930102025.

Qui dirige ECURIE ELEVAGE DU ROY ?

ECURIE ELEVAGE DU ROY est dirigée par Jean-Philippe RAFFEGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECURIE ELEVAGE DU ROY ?

Le siège social de ECURIE ELEVAGE DU ROY est situé La Grande Poterie, 53170 La Cropte.