CheckersLiquidations

ECURIE FAC

Active
Siren531 647 121Société civile61360 BELLAVILLIERSCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ECURIE FAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 647 121. Son siège social est situé Grande Terre, 61360 Bellavilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS COTREUIL, gérant.

Fiche d'identité de ECURIE FAC

Dénomination
ECURIE FAC
SIREN
531 647 121
SIRET (siège)
531 647 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57531647121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 647 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
13 avril 2011
Siège social
GRANDE TERRE , 61360, BELLAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECURIE FAC

Elevage de chevaux et autres équidés, pension de chevaux, entraînement de chevaux de courses.

Finances de ECURIE FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECURIE FAC

FC

FRANCOIS COTREUIL

Gérant

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ECURIE FAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61360 BELLAVILLIERSSiègeActif

    531 647 121 00015 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ECURIE FAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ECURIE FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECURIE FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECURIE FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECURIE FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECURIE FAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECURIE FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECURIE FAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-03-31

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur ECURIE FAC

Quel est le numéro SIREN de ECURIE FAC ?

Le numéro SIREN de ECURIE FAC est 531 647 121. Le SIRET de son siège social est 531 647 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531647121.

Qui dirige ECURIE FAC ?

ECURIE FAC est dirigée par FRANCOIS COTREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de ECURIE FAC ?

Le siège social de ECURIE FAC est situé Grande Terre, 61360 Bellavilliers.

ECURIE FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ECURIE FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECURIE FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECURIE FAC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Bellavilliers

Toutes les entreprises à Bellavilliers