ECURIES SYLVAIN DEVULDER

Active

Siren349 122 366SARL10800 LES BORDES-AUMONTCréée le 31 décembre 1988

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 122 366, ECURIES SYLVAIN DEVULDER est une SARL créée le 31 décembre 1988. Son siège social est situé à Les Bordes-Aumont (10800). Son activité principale relève du code NAF 8551Z.

Fiche d'identité de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

INSEE

Dénomination: ECURIES SYLVAIN DEVULDER
SIREN: 349 122 366
SIRET (siège): 349 122 366 00025
N° TVA intracommunautaire: FR07349122366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 122 366
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8551Z
Date de création: 31 décembre 1988
Siège social: 10800, LES BORDES-AUMONT
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

10800 LES BORDES-AUMONTSiègeFermé
349 122 366 00025 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 011A
10800 LES BORDES-AUMONTFermé
349 122 366 00033 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 926C
77170 COUBERTFermé
349 122 366 00041 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 8551Z

Documents juridiques de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECURIES SYLVAIN DEVULDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECURIES SYLVAIN DEVULDER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECURIES SYLVAIN DEVULDER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECURIES SYLVAIN DEVULDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECURIES SYLVAIN DEVULDER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : DEVULDER Michel Co-gérant : DEVULDER Sylvain
31 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur ECURIES SYLVAIN DEVULDER

Quel est le numéro SIREN de ECURIES SYLVAIN DEVULDER ?

Le numéro SIREN de ECURIES SYLVAIN DEVULDER est 349 122 366. Le SIRET de son siège social est 349 122 366 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349122366.

Où se situe le siège social de ECURIES SYLVAIN DEVULDER ?

Le siège social de ECURIES SYLVAIN DEVULDER est situé 10800 Les Bordes-Aumont.