ECUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ECUS est une SCI immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 058 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 rue Mistral les Terrasses du Soleil- Carnon, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECUS
INSEE- Dénomination
- ECUS
- SIREN
- 498 058 858
- SIRET (siège)
- 498 058 858 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498058858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 058 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 218 RUE MISTRAL LES TERRASSES DU SOLEIL- CARNON, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ECUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
498 058 858 00024 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECUS
INPIComptes annuels de ECUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/11204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-15.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur ECUS
Quel est le numéro SIREN de ECUS ?
Le numéro SIREN de ECUS est 498 058 858. Le SIRET de son siège social est 498 058 858 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498058858.
Qui dirige ECUS ?
ECUS est dirigée par OLIVIER DIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECUS ?
Le siège social de ECUS est situé 218 rue Mistral les Terrasses du Soleil- Carnon, 34130 Mauguio.
ECUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECUS.
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