ECUSSON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 816 273, ECUSSON est une société civile créée le 30 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Lot Mahoganys - Cap Chevalier, 97227 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. RICHARD FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. ECUSSON a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ECUSSON
INSEE- Dénomination
- ECUSSON
- SIREN
- 751 816 273
- SIRET (siège)
- 751 816 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78751816273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 816 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 mai 2012
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 36 LOT MAHOGANYS - CAP CHEVALIER, 97227, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ECUSSON
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECUSSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans
Établissements de ECUSSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97227 SAINTE-ANNESiègeFermé
751 816 273 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ECUSSON
INPIComptes annuels de ECUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECUSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de ECUSSON ?
Le numéro SIREN de ECUSSON est 751 816 273. Le SIRET de son siège social est 751 816 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751816273.
Qui dirige ECUSSON ?
ECUSSON est dirigée par RICHARD FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECUSSON ?
Le siège social de ECUSSON est situé 36 Lot Mahoganys - Cap Chevalier, 97227 Sainte-Anne.
ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Non, ECUSSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECUSSON.
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