ECUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 747 089, ECUSSON est une SCI créée le 22 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Mare Gaillard IMPASSE VERCINOT, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Benjamin LANGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECUSSON
INSEE- Dénomination
- ECUSSON
- SIREN
- 950 747 089
- SIRET (siège)
- 950 747 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950747089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 747 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- Mare Gaillard IMPASSE VERCINOT, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECUSSON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECUSSON
INSEEÉtablissements de ECUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
950 747 089 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECUSSON
INPIComptes annuels de ECUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECUSSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de ECUSSON ?
Le numéro SIREN de ECUSSON est 950 747 089. Le SIRET de son siège social est 950 747 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950747089.
Qui dirige ECUSSON ?
ECUSSON est dirigée par Benjamin LANGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECUSSON ?
Le siège social de ECUSSON est situé Mare Gaillard IMPASSE VERCINOT, 97190 Le Gosier.
ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECUSSON.
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