ECUYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECUYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 782 559. Son siège social est situé 14 rue Matheron, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de ECUYER
INSEE- Dénomination
- ECUYER
- SIREN
- 412 782 559
- SIRET (siège)
- 412 782 559 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02412782559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 782 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 juin 1997
- Siège social
- 14 RUE MATHERON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECUYER
Activités des sièges sociaux
Finances de ECUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECUYER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECUYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
412 782 559 00022 · ouvert le 25 octobre 1998 · NAF 7010Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
412 782 559 00014 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 526H
Documents juridiques de ECUYER
INPIComptes annuels de ECUYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECUYER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19/07415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECUYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1997
Questions fréquentes sur ECUYER
Quel est le numéro SIREN de ECUYER ?
Le numéro SIREN de ECUYER est 412 782 559. Le SIRET de son siège social est 412 782 559 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412782559.
Où se situe le siège social de ECUYER ?
Le siège social de ECUYER est situé 14 rue Matheron, 13100 Aix-en-Provence.
ECUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECUYER.
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