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ECUYER

Active
Siren830 797 023SCI14000 CAENCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ECUYER est une SCI immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 797 023. Son siège social est situé 170 rue de Bayeux, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSTANCE ARNOULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECUYER

Dénomination
ECUYER
SIREN
830 797 023
SIRET (siège)
830 797 023 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40830797023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 797 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
170 RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECUYER

Acquisition d'immeubles, aménagement, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de ECUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECUYER

CA

CONSTANCE ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LUC TROUILLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ECUYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    830 797 023 00025 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    830 797 023 00017 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECUYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ECUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECUYER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECUYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUILLE Constance

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-07-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur ECUYER

Quel est le numéro SIREN de ECUYER ?

Le numéro SIREN de ECUYER est 830 797 023. Le SIRET de son siège social est 830 797 023 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830797023.

Qui dirige ECUYER ?

ECUYER est dirigée par CONSTANCE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECUYER ?

Le siège social de ECUYER est situé 170 rue de Bayeux, 14000 Caen.

ECUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECUYER.

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