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ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

Active
Siren435 087 960SARL90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 20 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est une SARL immatriculée le 20 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 087 960. Elle est domiciliée 14 av Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

Dénomination
ED CONCEPT AGENCEMENT EURL
SIREN
435 087 960
SIRET (siège)
435 087 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76435087960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 087 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
20 mars 2001
Siège social
14 AV JEAN MOULIN, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeFermé

    435 087 960 00017 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 4669C

Documents juridiques de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ED CONCEPT AGENCEMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ED CONCEPT AGENCEMENT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ED CONCEPT AGENCEMENT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur ED CONCEPT AGENCEMENT EURL

Quel est le numéro SIREN de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL ?

Le numéro SIREN de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est 435 087 960. Le SIRET de son siège social est 435 087 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435087960.

Qui dirige ED CONCEPT AGENCEMENT EURL ?

ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL ?

Le siège social de ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est situé 14 av Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau.

ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ED CONCEPT AGENCEMENT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ED CONCEPT AGENCEMENT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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