ED63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ED63 est une SAS immatriculée le 23 août 2021 sous le numéro SIREN 902 477 017. Elle est domiciliée 32 Che de Touny, 81150 Lagrave. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. ENERGIE DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ED63
INSEE- Dénomination
- ED63
- SIREN
- 902 477 017
- SIRET (siège)
- 902 477 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43902477017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 477 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 23 août 2021
- Siège social
- 32 CHE DE TOUNY, 81150, LAGRAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ED63
La réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité, ainsi que toutes activités connexes que nécessiterait son objet social toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'un des objets visés avant ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.
Finances de ED63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ED63
INSEEENERGIE DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans
Établissements de ED63
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81150 LAGRAVESiègeActif
902 477 017 00013 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 3511Z
- 02160 PONTAVERTActif
902 477 017 00021 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de ED63
INPIComptes annuels de ED63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ED63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ED63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ED63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ED63. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ED63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ED63
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-08-19
- création
Date d'effet : 23 août 2021
Questions fréquentes sur ED63
Quel est le numéro SIREN de ED63 ?
Le numéro SIREN de ED63 est 902 477 017. Le SIRET de son siège social est 902 477 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43902477017.
Qui dirige ED63 ?
ED63 est dirigée par ENERGIE DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de ED63 ?
Le siège social de ED63 est situé 32 Che de Touny, 81150 Lagrave.
ED63 est-elle toujours en activité ?
Oui, ED63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ED63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ED63.
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