EDABAT
FerméeEDABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 400 879 789. Elle est domiciliée 74 Esp Barmondiere, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par HASAN OZKUL, gérant. La radiation de EDABAT date du 21 novembre 2002 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EDABAT
INSEE- Dénomination
- EDABAT
- SIREN
- 400 879 789
- SIRET (siège)
- 400 879 789 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11400879789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 879 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 06 juin 1995
- Date de radiation
- 21 novembre 2002
- Siège social
- 74 ESP BARMONDIERE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de EDABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDABAT
INSEEDepuis la création (06 juin 1995) · 31 ans
Établissements de EDABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
400 879 789 00024 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de EDABAT
INPIConformité de EDABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de EDABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- radiation
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur EDABAT
Quel est le numéro SIREN de EDABAT ?
Le numéro SIREN de EDABAT est 400 879 789. Le SIRET de son siège social est 400 879 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400879789.
Qui dirige EDABAT ?
EDABAT est dirigée par HASAN OZKUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDABAT ?
Le siège social de EDABAT est situé 74 Esp Barmondiere, 69400 Villefranche sur Saone.
EDABAT est-elle toujours en activité ?
Non, EDABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2002.
EDABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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