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EDABAT

Fermée
Siren400 879 789SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONERadiée le 21 novembre 2002

Documents

EDABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 400 879 789. Elle est domiciliée 74 Esp Barmondiere, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par HASAN OZKUL, gérant. La radiation de EDABAT date du 21 novembre 2002 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EDABAT

Dénomination
EDABAT
SIREN
400 879 789
SIRET (siège)
400 879 789 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11400879789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 879 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 juin 1995
Date de radiation
21 novembre 2002
Siège social
74 ESP BARMONDIERE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EDABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EDABAT

HO

HASAN OZKUL

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EDABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    400 879 789 00024 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de EDABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de EDABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de EDABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EDABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur EDABAT

Quel est le numéro SIREN de EDABAT ?

Le numéro SIREN de EDABAT est 400 879 789. Le SIRET de son siège social est 400 879 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400879789.

Qui dirige EDABAT ?

EDABAT est dirigée par HASAN OZKUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDABAT ?

Le siège social de EDABAT est situé 74 Esp Barmondiere, 69400 Villefranche sur Saone.

EDABAT est-elle toujours en activité ?

Non, EDABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2002.

EDABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.