EDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EDAC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 178 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 rue de la Grange Michaud 290 route de Torcieu, 01150 Lagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CARMEN PEPINOTREMENOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDAC
INSEE- Dénomination
- EDAC
- SIREN
- 480 178 490
- SIRET (siège)
- 480 178 490 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25480178490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 178 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 313 RUE DE LA GRANGE MICHAUD 290 ROUTE DE TORCIEU, 01150, LAGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EDAC
LOCATION APPARTEMENTS
Finances de EDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de EDAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 LAGNIEUSiègeActif
480 178 490 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
- 01500 BETTANTFermé
480 178 490 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de EDAC
INPIComptes annuels de EDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2015 · N° 13/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur EDAC
Quel est le numéro SIREN de EDAC ?
Le numéro SIREN de EDAC est 480 178 490. Le SIRET de son siège social est 480 178 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480178490.
Qui dirige EDAC ?
EDAC est dirigée par CARMEN PEPINOTREMENOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDAC ?
Le siège social de EDAC est situé 313 rue de la Grange Michaud 290 route de Torcieu, 01150 Lagnieu.
EDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDAC.
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